Conseillers diplomatiques

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En relation notamment avec le développement des relations internationales des collectivités locales, leur nombre et la diversité de leurs affectations ont a tendu à augmenter au cours des années récentes.

1 – Conseillers diplomatiques du gouvernement

La fonction de conseiller diplomatique du gouvernement est exercée en France par des agents diplomatiques de niveau hiérarchique élevé : celui de ministre plénipotentiaire ou de conseiller des Affaires étrangères. Le ministre des Affaires étrangères ainsi que le Premier ministre ont besoin de conseillers diplomatiques particuliers. Les diplomates sollicités sont alors mis à disposition « en vue d’accomplir tous travaux ou missions que le ministre estime utiles » (Art. 3 du décret 69- 222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)[i].

De même, le statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, en son article 3, précise que : « les ambassadeurs de France peuvent, par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du ministre des Affaires étrangères, être mis, pour une période d’un an renouvelable, en qualité de conseillers diplomatiques du Gouvernement, à la disposition du ministre des Affaires étrangères (…) ». En son article 8, le même statut dispose que : « les ministres plénipotentiaires hors classe qui justifient de vingt-cinq ans de services publics peuvent être mis, en qualité de conseiller diplomatique du Gouvernement, à la disposition du ministre des Affaires étrangères dans les conditions prévues à l’article 3 ».

Il ne faut pas confondre ces conseillers diplomatiques avec les diplomates qui sont temporairement membres du cabinet du ministre, généralement sous le titre de conseillers techniques. La fonction temporaire de conseiller diplomatique du gouvernement peut parfois, pendant la durée même de cette mise à disposition, ne revêtir que peu de missions ou de fonctions réelles pour les intéressés. Tout dépendra en la circonstance, à la fois des besoins effectifs du gouvernement et de la confiance personnelle existant entre tel ou tel des conseillers diplomatiques et les responsables gouvernementaux. On peut par exemple nommer conseillers diplomatiques, des ambassadeurs de retour à Paris et que l’on ne désire pas réaffecter immédiatement à la tête d’une ambassade ou à la tête d’une direction du Département, ou pour lesquels aucun poste de leur niveau n’est disponible. Le titre et les fonctions de conseiller diplomatique du gouvernement constitueront ainsi assez souvent une situation d’attente pour les diplomates concernés. C’est la raison pour laquelle la notion de conseiller diplomatique du gouvernement doit être prise, comme elle l’est ici, dans son sens étroit, ce qui permet de distinguer les diplomates porteurs temporaires de ce titre, des personnes qui font partie des cellules diplomatiques de la présidence de la République et du Premier ministre, ainsi que du cabinet du ministre des Affaires étrangères.

2 – Conseillers diplomatiques auprès du Parlement

En France, un agent diplomatique est affecté auprès de chacun des présidents des assemblées parlementaires : le Sénat et l’Assemblée nationale. Ils ont pour fonctions de conseiller les deux présidents sur les relations extérieures de leur assemblée, sur les voyages officiels qu’ils peuvent être conduits à faire à l’étranger ainsi que les visites officielles qu’ils sont amenés à honorer. Les deux conseillers sont également un lien institutionnel entre chacune des assemblées et le Département.

3 – Conseillers diplomatiques auprès des préfets de région

Aux termes de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et d’une convention signée le 25 août entre le MEAE et le ministère de l’Intérieur, des conseillers diplomatiques auprès des préfets de région ont été mis en place dans chaque nouvelle grande région métropolitaine à partir de 2016. Leur mission est d’aider le préfet à coordonner l’action des grands acteurs locaux (régions et métropoles régionales) qui, au titre de leurs compétences économique et de développement entreprennent des actions à l’international, que ce soit en vue de conquérir des marchés à l’export pour leurs entreprises, pour attirer des investissements étrangers ou pour lancer des projets de coopération décentralisée ou de coopération transfrontière. Le rôle de ces conseillers diplomatiques est, dans ce cadre, de mobiliser le réseau diplomatique et consulaire de la France en faveur de ces actions.

Voir aussi : Coopération internationale décentralisée ; Coopération transfrontières des collectivités locales.

 

[i] JORF du 13 mars 1969.

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