Fonctions régaliennes

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Sous l’Ancien régime, était qualifié de régalien ce qui se rapportait au roi, et tout particulièrement à ses pouvoirs, à ses fonctions exercées dans le cadre de sa souveraineté qui était un statut et une prérogative personnels et non une souveraineté d’Etat: pouvoir régalien, privilège régalien… tout ce qui était inhérent au statut du monarque.

Le roi détint même ce que l’on appelait le « droit de régale » en vertu duquel il pouvait percevoir les revenus des évêchés dont le poste était vacant. Ce droit a d’ailleurs été à l’origine d’un lourd différend entre le pape et Louis XIV sous le nom « d’affaire de la régale ».

Ce n’est que lorsque la personne du monarque et celle de l’Etat auront été séparées et que la souveraineté du premier fut transférée au second que les expressions « pouvoirs régaliens » ou « compétences régaliennes » entreront dans la langue politique pour désigner les domaines traditionnels d’action de l’Etat : impôts, monnaie, police, défense, justice et… diplomatie. Ce que Charlemagne déjà, appelait les regalia, auxquelles il ajoutait le pouvoir de nommer les évêques.

Il est intéressant de considérer que lorsque l’on redécouvrit le droit romain à travers les Institutes de Justinien au XIIe et XIIIe siècle, les juristes des universités toutes récentes s’efforcèrent d’établir des listes de regalia mais en soutenant « l’idée qu’ils sont attachés non à la personne du souverain, mais à l’office de la couronne »[i]. Cela supposait toutefois selon nous que la Couronne bénéficia alors d’une sorte de personnalité morale distincte de celle du roi, préfigurant celle qui serait bien plus tard acquise par l’Etat.

 

[i] Encyclopedia Universalis, rubrique « Régaliens. Droits ».

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