Frontaliers

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Le terme s’applique à tous ressortissants de deux Etats limitrophes qui résident ou exercent leur activité professionnelle à l’intérieur d’une zone déterminée, dénommée « zone frontière » et délimitée par convention bilatérale. La zone frontière a généralement une profondeur d’une dizaine de kilomètres de part et d’autre de la limite séparatrice des deux Etats.

La reconnaissance du statut de frontalier aboutit à la délivrance d’une carte spéciale soumise à des renouvellements périodiques en raison des convoitises que génère sa possession et des abus qui pourraient en résulter, généralement sous forme de contrebande. La carte de frontalier est appelée le plus souvent « permis de circulation frontalière », tandis que la circulation des frontaliers dans la zone frontière est appelée « circulation de petite frontière ».

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