Intervention humanitaire

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Il est essentiel de bien la distinguer de l’intervention d’humanité (rubrique précédente) en dépit de l’homophonie qui les rapproche. L’intervention humanitaire est strictement fondée sur la volonté de porter secours à des populations en situation d’urgence humanitaire, précisément : sous-alimentation ou famine, grave épidémie, catastrophe naturelle majeure, etc. ! Elle est décidée dans un cadre multilatéral, celui du Conseil de sécurité de l’Onu ou d’une organisation régionale,  et peut le cas échéant être encadrée par des forces militaires lorsque la sécurisation de l’acheminement des vivres et fournitures l’exige. La nécessité peut se faire jour, dans certaines circonstances graves où une population est en péril, de transcender provisoirement, pour le bien de la communauté nationale concernée, et au-delà, pour celui de l’ensemble de la communauté internationale, l’exclusivité de compétences que possède l’État sur son territoire.

Arrivée de la MISCA (mission internationale de soutien à la RCA) en 2013-Crédits Photopin

 

Au demeurant, elle sera souvent opérée avec l’accord de l’Etat du for ou des groupes et forces armées participant au conflit. L’Etat du for doit impérativement donner son accord lorsqu’il s’agit d’opérations de secours consécutives à une catastrophe naturelle majeure. Les ambassadeurs sur place jouent un rôle essentiel dans l’information de leurs gouvernements respectifs et la coordination avec le gouvernement de l’Etat dont le territoire est affecté. L’assemblée générale de l’Onu dans sa résolution de principe du 8 décembre 1988 « relative à l’assistance humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles ou victimes de situations d’urgence du même ordre » (AG, Rés. 43/131) porte l’affirmation du principe de libre accès aux victimes pour les ONG et de l’obligation de l’Etat du for d’en permettre l’exercice effectif. Puis, au niveau de l’action, le Conseil de sécurité à partir de 1991 (Résolution 688 du 5 avril 1991 relative à l’Irak a prescrit : « un accès immédiat des organisations internationales humanitaires à tous ceux qui ont besoin d’assistance dans toutes les parties de l’Irak ». Ces différentes décisions ont fait admettre la nécessité pour la communauté internationale, telle qu’elle est représentée au sein des Nations unies, de disposer d’un droit général d’intervention humanitaire sur le territoire d’un Etat lorsque la situation l’exige. Le Conseil de sécurité peut aller jusqu’à faire application pour cela du chapitre VII de la Charte, considérant que « les obstacles à l’acheminement de l’aide humanitaire, constituent une menace à la paix et à la sécurité internationales » (Résolution 794 du 3 décembre 1992 relative à la Somalie), ce qui justifiera à ses yeux une opération militaire ayant mandat de sécuriser le territoire somalien en vue d’y acheminer le « secours humanitaire » : ce fut l’opération Restore Hope, lancée à compter du 9 décembre 1992, sur le fondement de la résolution 794. Il s’agissait de pallier les effets, sur la population, de la déliquescence de l’État et des guerres de factions.

Action humanitaire en Afrique

Cependant, lorsqu’il s’est trouvé dans l’obligation de prendre de telles résolutions, le Conseil de sécurité s’est toujours employé à préciser, dans le mandat d’intervention ainsi donné, que la souveraineté de l’Etat du for devait être absolument préservée, ce qui suppose le respect de ses institutions politiques. Ce fut clairement rappelé et théorisé en 1992 par le Secrétaire général de l’Onu, M. Boutros-Ghali, dans son premier Agenda pour la paix,  où il énonce que dans ce type d’intervention : « l’ONU devra respecter la souveraineté de l’Etat concerné » et faire en sorte que l’aide humanitaire soit « fournie conformément aux principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité (…) ».

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