Offense à chef d’Etat étranger

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Il s’agit d’outrages commis oralement ou par voie de presse, ce qui les distingue des voies de fait, qui sont des outrages physiques. Les offenses vont des manifestations de rue hostiles, aux cris d’injures, aux jets de   projectiles non létaux, aux publications offensantes, etc.

Il est important de relever que la notion d’offense peut aussi bien porter, encore que très rarement de nos jours, sur des actes visant un chef d’Etat qui n’est pas en séjour dans le pays où ils se produisent. Par courtoisie à l’égard de tout chef d’Etat, de tels actes doivent, en principe, aussi être réprimés, car ils nuisent à travers la personne d’un chef d’Etat, à l’honneur de l’Etat souverain qu’elle incarne.

Mais globalement, en ce domaine, on a assisté à l’époque contemporaine, dans les démocraties, à une nette évolution en direction d’un amoindrissement, au demeurant justifié, de la portée de cette protection au profit d’une affirmation de la liberté de pensée en tant que composante de la démocratie et des droits de l’homme et dotée à ce titre d’une portée universelle. En effet, la notion même d’offense à un chef d’Etat et les cas dans lesquels elle doit être réprimée ne va pas de soi aujourd’hui, et cela d’autant moins qu’en la matière c’est la législation pénale interne de chaque Etat qui prévaut. De plus, il n’existe pas de véritable obligation internationale de l’Etat  en la matière.

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Voir aussi : Chef d’Etat étranger (immunités du…).

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