Politique juridique extérieure

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Compétence spéciale détenues autrefois par les consuls de France en résidence dans les échelles du Levant* et les échelles de Barbarie*. Elle consistait dans le droit d’émettre des règlements de police appelés « ordonnances consulaires » applicables en exterritorialité aux ressortissants français, mais en tenant compte des usages locaux et des règlements de l’autorité locale étrangère. Les ordonnances consulaires pouvaient notamment avoir pour objet de réglementer l’exercice des professions par les ressortissants français sur le territoire de l’Echelle.

Voir aussi : Capitulations ; Consul ; Echelles du Levant, échelles de Barbarie.

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